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Des synthèses opérationnelles rédigées par des juristes.
Synthèse des règles de prescription issues du Régime Général des Obligations, avec jurisprudence récente de la Cour suprême.
Guide · OHADADe la déclaration de cessation des paiements à l'arrêté du plan de redressement, tous les délais et formalités.
Guide · Burkina FasoAnalyse de la RAF révisée, des titres de propriété et des recours en cas de contentieux foncier.
Guide · NigerPrésentation du code minier nigérien, des obligations environnementales et des mécanismes de partage de production.
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Guide · RégionalLes voies d'exécution disponibles sous l'AUPSRVE et les mécanismes de reconnaissance des jugements étrangers.
Les décisions qui façonnent le droit positif aujourd'hui.
La Cour suprême précise les actes interruptifs de prescription en matière extracontractuelle.
Jurisprudence · CCJALa CCJA confirme l'autonomie de la clause d'arbitrage vis-à-vis du contrat principal sous l'AUA.
Jurisprudence · BurkinaLa Cour d'appel retient une méthode de calcul favorable au salarié pour l'indemnité de préavis conventionnelle.
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Tutoriel · IAConseils et exemples pour obtenir des réponses précises, bien sourcées et exploitables dans vos actes.
Tutoriel · OutilsDe l'annotation d'un article à l'export PDF avec sources citées, un flux de travail pensé pour les professionnels.
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